BMPA baya maier patrimoine assurance
82 rue victor hugo
76600 le havre
06 15 13 50 43
Directeur de Publication : Baya Maier
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
Est entendu par contenu du présent site : la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite de BMPA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de BMPA, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible à un tiers.
- Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est interdite. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
- Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de BMPA.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Les utilisateurs du site de BMPA, sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Législation relative au droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à notre siège social.
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à BMPA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par BMPA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
BMPA
A l’attention du Délégué à la protection des données
82 rue victor hugo – 76600 le havre
Utilisation des cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de la poursuite de votre navigation sur celui-ci.
Par conséquent, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre site internet, de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion.
Durée de conservation des données
Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par BMPA
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :
– Demande d’information : 3 ans après la clôture de la demande
– Demande de recrutement : 3 ans après la clôture de la demande
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Décharge de responsabilité
Notre société n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels notre société n’a aucun contrôle.