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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

BMPA (BMPA BAYA MAIER PATRIMOINE ASSURANCE)
SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 1 000 €
SIREN : 814 063 970
SIRET (siège) : 814 063 970 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 814 063 970
Code NAF / APE : 68.31Z – Agences immobilières

Siège social :
82 rue Victor Hugo
76600 Le Havre – France

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 14/10/2015.

Bureau et accueil de la clientèle :
58 rue de Monceau, 75008 Paris

Téléphone : +33 6 15 13 50 43
E-mail : contact@bmpa.fr

2. Statut réglementaire

BMPA exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
Membre de l'ANACOFI-CIF / IMMO / IAS, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Numéro d'adhérent : E008417
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15006608, registre consultable sur orias.fr.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société BMPA.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : hostinger.fr

5. Conception et réalisation

Le site a été conçu et est maintenu par :

Sharp Articles
SAS au capital de 1 000 €
RCS Paris 940 559 321
Siège social : 51 rue de Monceau, 75008 Paris
sharp-articles.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

BMPA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

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• de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

Les informations publiées sur ce site, notamment dans la rubrique Actualités, ont une vocation générale et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé en investissement, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni un conseil juridique ou fiscal. Toute décision patrimoniale doit reposer sur une étude préalable de votre situation.

8. Données personnelles et cookies

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont destinées exclusivement à BMPA.

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9. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BMPA :

• pour l'activité de conseil en investissements financiers : le médiateur de l'AMF, amf-france.org ;
• pour l'activité d'intermédiation en assurance : La Médiation de l'Assurance, mediation-assurance.org.

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Membre de l'ANACOFI-CIF / IMMO / IAS (n° E008417), ORIAS n° 15006608. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.